Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme WortisERP, éditée par la société Wortis, dont le siège social est situé au 60, rue François 1er, 75008 Paris, France (ci-après « Wortis »).

En accédant à la plateforme ou en utilisant l'application WortisERP, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

1. Définitions

• Plateforme : l'ensemble des services, applications web et mobiles proposés sous la marque WortisERP.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
• Client : toute entreprise ayant souscrit à un abonnement payant WortisERP.
• Données : toute information saisie, importée ou générée via la Plateforme.
• Abonnement : le contrat d'accès aux services WortisERP souscrit par le Client.

2. Accès à la plateforme

L'accès à WortisERP est réservé aux entreprises et professionnels. Pour utiliser nos services, vous devez :

• Être une personne morale ou un professionnel ayant la capacité juridique de contracter.
• Créer un compte avec des informations exactes et à jour.
• Souscrire à un abonnement actif et valide.
• Respecter les présentes CGU et toutes les lois applicables.

Wortis se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de non-respect de ces conditions.

3. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser WortisERP uniquement à des fins professionnelles légitimes, notamment :

• Gestion comptable et financière de votre entreprise.
• Gestion des ressources humaines et de la paie.
• Gestion des ventes, achats et stocks.
• Suivi de la production et des projets.
• Analyse et reporting métier.

4. Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Revendre, sublicencier ou redistribuer l'accès à la Plateforme.
• Tenter de décompiler, désassembler ou réaliser de l'ingénierie inverse du logiciel.
• Utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Wortis ou de tiers.
• Partager ses identifiants de connexion avec des tiers non autorisés.
• Collecter les données d'autres utilisateurs sans autorisation.

5. Abonnements et facturation

5.1 Plans tarifaires

WortisERP est proposé sous forme d'abonnements mensuels ou annuels. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur notre page Tarification.

5.2 Paiement

Le paiement est dû à la date de souscription ou de renouvellement de l'abonnement. Wortis accepte les paiements par carte bancaire, virement ou mobile money selon les régions.

5.3 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation explicite par le Client au moins 7 jours avant la date d'échéance.

5.4 Remboursements

Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà entamées, sauf disposition légale contraire ou accord exprès de Wortis.

6. Propriété intellectuelle

WortisERP, son code source, ses interfaces, ses marques, logos, bases de données et tous les contenus associés sont la propriété exclusive de Wortis et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'abonnement confère à l'Utilisateur uniquement un droit d'usage non exclusif, non transférable et limité à la durée de l'abonnement.

7. Données et confidentialité

Wortis s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Les données saisies par le Client dans WortisERP restent la propriété exclusive du Client. Wortis n'exploite pas ces données à des fins commerciales.

8. Disponibilité et maintenance

Wortis s'engage à maintenir une disponibilité de la Plateforme de 99,5% sur une base mensuelle, hors maintenances planifiées.

Des interruptions de service peuvent survenir pour maintenance préventive ou corrective. Wortis communiquera à l'avance sur les maintenances planifiées via email ou notification in-app.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Wortis ne saurait être engagée pour :

• Toute perte de données résultant d'un usage incorrect de la Plateforme.
• Tout dommage indirect, consécutif ou perte de bénéfices.
• Toute interruption due à des causes extérieures (force majeure, défaillance d'opérateurs tiers, etc.).

La responsabilité totale de Wortis est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

10. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant notre support. L'accès à la Plateforme est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.

Wortis peut résilier immédiatement l'accès en cas de violation grave des présentes CGU, notamment en cas d'utilisation frauduleuse ou illégale.

11. Modification des CGU

Wortis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : info@wortis.fr
• Par courrier : Wortis, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• Par téléphone : +33 9 55 55 51 51